Identifier le plus gros contribuable français suppose de savoir ce que l’on mesure : le montant brut d’impôt sur le revenu versé, le taux effectif d’imposition rapporté au patrimoine, ou la contribution fiscale globale (IR, IS, taxes foncières, IFI). Le constat récent du Sénat tranche la question d’une façon inattendue : l’État ne sait plus clairement qui sont ses plus riches contribuables.
Ce que le Sénat révèle sur les contribuables les plus fortunés
Un rapport sénatorial récent a mis en lumière une zone d’ombre majeure dans le système fiscal français. Parmi les très grandes fortunes, des milliers de personnes affichent un revenu fiscal de référence de zéro. Elles ne paient donc aucun impôt sur le revenu, malgré un patrimoine considérable.
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Ce paradoxe rend la notion même de « plus gros contribuable » difficile à cerner. Si l’on raisonne en montant d’IR versé, ces contribuables fortunés sont invisibles. Si l’on raisonne en patrimoine détenu, ils figurent en tête de tous les classements.
Le rapport sénatorial va plus loin. Après exclusion des non-résidents, des personnes décédées et des fonctionnaires internationaux, 43 845 foyers soumis à l’IFI paient un taux moyen d’IR inférieur à 10 %. Cela représente environ 23 % des contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière, soit près d’un quart des millionnaires immobiliers français.
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Taux d’imposition réel des milliardaires français : les données de l’IPP
L’Institut des politiques publiques (IPP) a publié une étude qui combine pour la première fois les données de l’impôt sur les revenus et celles de l’impôt sur les sociétés. Le résultat bouscule l’idée d’une fiscalité progressive jusqu’au sommet de l’échelle des revenus.
Le taux d’imposition augmente bien de façon progressive jusqu’au 0,1 % des foyers fiscaux les plus riches. Au-delà, il régresse. Les 378 contribuables les plus fortunés de France paient environ 2 % d’impôts rapportés à leur revenu économique réel.
| Catégorie de contribuables | Taux effectif d’imposition |
|---|---|
| Contribuable médian | Progressif selon les tranches d’IR |
| Top 0,1 % des foyers fiscaux | Taux le plus élevé du barème |
| Top 378 contribuables (milliardaires) | Environ 2 % |
L’explication tient à la structure des revenus. La majorité des revenus des milliardaires ne provient pas de salaires, mais d’actions logées dans des holdings. Ces revenus sont soumis à l’impôt sur les sociétés, pas à l’IR. L’IS, devenu le quasi-seul impôt acquitté par ces ménages, a vu son taux baisser au fil des décennies dans l’ensemble de l’Europe.
Fortunes françaises et contribution fiscale : un écart structurel
Les montants de patrimoine publiés dans les classements annuels ne disent rien du montant d’impôt versé. Un patrimoine de plusieurs dizaines de milliards d’euros ne génère pas nécessairement un revenu fiscal de référence proportionnel, puisque la valeur des actions détenues n’est pas un revenu tant qu’elles ne sont pas cédées.
La question se pose aussi pour les entreprises. En 2014, le président Hollande avait publiquement déclaré que Total, en tant que plus grande entreprise française, devrait être le plus gros contribuable français. Le groupe pratiquait alors ce que le président qualifiait d’optimisation fiscale. L’impôt sur les sociétés étant territorial par nature, les bénéfices réalisés à l’étranger sont imposés dans chaque pays d’opération, pas en France.
Personnes physiques ou entreprises : deux lectures du même sujet
Le « plus gros contribuable » peut donc désigner deux réalités distinctes :
- Un contribuable personne physique qui verse le montant d’IR le plus élevé en valeur absolue, mais dont l’identité n’est pas rendue publique par l’administration fiscale
- Une entreprise qui verse le plus d’impôt sur les sociétés en France, ce qui dépend de la part de son activité réalisée sur le territoire national
- Un foyer fiscal dont le taux effectif global (IR + IS + IFI + prélèvements) rapporté au patrimoine serait le plus élevé, donnée que personne ne compile aujourd’hui de façon exhaustive
Projet de taxe sur les milliardaires : la piste Zucman
Le débat autour de la contribution des ultrariches a pris un tournant avec le projet de taxe porté par l’économiste Gabriel Zucman. Cette proposition vise à imposer un taux minimum sur le patrimoine des milliardaires, indépendamment de la structure juridique utilisée pour détenir leurs actifs.
L’enjeu est de contourner le mécanisme qui permet aux plus grandes fortunes de réduire leur taux effectif d’imposition. Tant que les revenus restent dans une holding et ne sont pas distribués sous forme de dividendes ou de salaires, ils échappent à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Le rapport sénatorial souligne d’ailleurs un angle mort administratif. L’État ne dispose pas d’un outil consolidé permettant de croiser patrimoine détenu, revenus économiques réels et impôts effectivement payés par un même foyer fiscal. Sans cet outil, désigner le plus gros contribuable français relève de l’approximation.
Pourquoi la réponse reste introuvable dans les données publiques
Trois obstacles empêchent de répondre avec certitude à la question posée :
- Le secret fiscal protège l’identité des contribuables et le montant de leur imposition individuelle
- La dissociation entre patrimoine professionnel et revenu fiscal de référence masque la capacité contributive réelle des plus grandes fortunes
- L’absence de consolidation entre IR, IS et IFI au niveau du foyer empêche toute vision globale de la charge fiscale supportée par un contribuable
Les données publiques permettent de savoir qui possède les plus grandes fortunes (classements Challenges, Forbes, Bloomberg). Elles permettent aussi de connaître les taux effectifs moyens par tranche de revenu grâce aux travaux de l’IPP. Aucune source publique ne permet de nommer le contribuable qui verse le plus d’impôts en France.
Le plus gros contribuable français, au sens du montant brut versé, est probablement un dirigeant ou actionnaire d’un grand groupe coté qui réalise une cession massive d’actions une année donnée. Cette position change d’un exercice fiscal à l’autre.
La vraie donnée structurelle mise en lumière par le Sénat et l’IPP est ailleurs : le système fiscal français ne taxe pas les plus grandes fortunes à proportion de leur richesse réelle, et l’administration ne dispose pas des outils pour mesurer précisément qui contribue le plus.
